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Je vote pour la transparence 2014

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Presse et médias

Il nous fait toujours plaisir de parler aux médias!

Contactez-nous en nous écrivant à info@quebecouvert.org ou consultez notre page presse pour plus de détails.

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Les données ouvertes...

Vous voulez en savoir plus? Consultez notre page ressources pour trouver de nombreux rapports et sites sur le sujet des données ouvertes!

 

En direct de notre blogue

 

1. Contexte

La campagne provinciale est amorcée et les enjeux n’ont jamais semblé plus importants pour beaucoup de Québécois. Les élections constituent une occasion cruciale pour renouveler la confiance des citoyens envers leurs élus. Dans un contexte de scandales et de crises, une attention particulière sera apportée aux propositions visant à améliorer la transparence et la redevabilité des institutions publiques.

Québec Ouvert demande donc à tous les partis politiques de se prononcer clairement sur les initiatives reliées à ces enjeux et plus particulièrement sur l’ouverture des données publiques.

2. À propos des données ouvertes

Les données du gouvernement québecois devraient être disponibles dans un format électronique qui en facilite la lecture et la manipulation. Si l’information est sauvegardée en format PDF ou répartie sur plusieurs sites web, il est très difficile de la recueillir dans son intégralité ou de l’utiliser efficacement. Vous trouverez la liste des formats les plus appropriés pour l’utilisation de données ouvertes sur les sites web des gouvernements suivants: Ontario, Colombie-Britannique, New York, France.

3. À propos de “Je vote pour la transparence”

Par “publication”, nous entendons la publication de données brutes en format ouvert sur le site des données ouvertes du gouvernement du Québec. Pour plus de détails, consultez les exigences minimales concernant les données ouvertes, telles que définies par Open Knowledge Foundation. Pour en apprendre davantage sur la transparence gouvernementale et les données ouvertes, n’hésitez pas à nous contacter à info@quebecouvert.org

4. Le questionnaire

Nous vous prions de répondre aux questions suivantes. Ce questionnaire sera transmis à tous les chefs des partis politiques.

1. Dans le cadre de vos précédentes fonctions (en politique ou dans toute autre organisation), quelles actions avez-vous mis en oeuvre pour améliorer la transparence et l'imputabilité ?

2. Le gouvernement du Québec a créé un portail de données ouvertes en 2012. L’engagement clair et sans équivoque du Premier ministre est toutefois essentiel pour que le processus d’ouverture se réalise. Qu’allez-vous faire pour vous assurer qu’une publication plus large de données ouvertes soit mise en oeuvre ?

3. Vous engagez-vous à publier une liste de tous les ensembles de données détenus par le gouvernement du Québec et les institutions parapubliques ?

4. Vous engagez-vous à moderniser la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, en obligeant notamment les services qui y sont assujettis à répondre en format ouvert et numérique quand cela possible et de publier les réponses de façon proactive sur le portail des données ouvertes ? Mémoire de Québec Ouvert (http://quebecouvert.org/data/uploads/memoire-pour-la-commission-daccess-a-linformation.pdf)

Élections

Plusieurs gouvernements publient en ligne les données brutes qui sont utilisées pour l’élaboration de politiques et de prestations de services. Si vous êtes élu(e), lesquels des ensembles de données suivants pourriez-vous possiblement libérer ? (Cochez tous les ensembles qui s’appliquent)

  • Remettre en ligne http://donnees.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/ avec les résultats de l’élections municipales de 2013
  • Offrir un fichier CSV avec les nom, district, courriel, adresse, parti politique, numéro de téléphone, et URL vers une photo de chaque élu(e) à l'Assemblée nationale
  • Offrir les noms et coordonnées des élu(e)s dans le répertoire des municipalités du MAMROT en format CSV
  • Mettre les données distribuées par le Directeur général des élections du Québec sur le portail de données ouvertes du Gouvernement du Québec. Exemple
  • Publier en format ouvert des jeux de données sur le financement et les dépenses électorales (ex: contributions versées aux entités politiques)
  • Offrir des fichiers Shapefile pour les districts électoraux des municipalités, maintenant offerts seulement en format PDF

Budget

Le futur Ministre des finances s'engage-t-il à présenter son budget selon le même format que l'état consolidé des résultats de fonctionnement afin de voir la croissance des dépenses pour chacune des grandes missions du gouvernement?

  • Santé et services sociaux;
  • Éducation et culture;
  • Économie et environnement;
  • Soutien aux personnes et aux familles;
  • Gouverne et justice; et
  • Service de la dette.

(voir p. 81 des États financiers consolidés du gouvernement du Québec)

http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Comptespublics/fr/CPTFR_vol1-2012-2013.pdf

Contrats

Si vous êtes élu(e), ferez-vous la démonstration d’un haut niveau de transparence concernant  l'attribution des contrats octroyés par le gouvernement ainsi que toute instance gouvernementale en publiant, sans délai, les informations suivantes :

1. Liste des appels d'offres;

2. Liste des soumissionnaires ayant répondu, incluant:

  a. Le montant de l'offre;

  b. Les détails pertinents de l'offre.

3. Toutes les modifications au contrat ainsi que les dépenses supplémentaires;

4. Liste des sous-contractants participant aux projets approuvés.

5. Le Registre des personnes non admissibles aux contrats publics.

6. Critères d'évaluation des soumissions et résultats de l'évaluation.

Services aux citoyens

Plusieurs gouvernements publient en ligne les données brutes qui sont utilisées pour l’élaboration de politiques et de prestations de services. Si vous êtes élu(e), lesquels des ensembles de données suivants pourriez-vous possiblement libérer ? (Cochez tous les ensembles qui s’appliquent)

  • Les lois et règlements de la province dans un format électronique ouvert;
  • Le suivi de l’inspection des établissements alimentaires avec la liste des établissements, des dates, des avertissements, ainsi que de létat de conformité ou d’infraction, le tout dans un format standard tel que le Yelp open data standard (comme le fait par exemple la ville de New York);
  • Le suivi de l’inspection sanitaire des immeubles résidentiels avec la liste des immeubles, des dates, des avertissements, ainsi que de l’état de conformité ou d’infraction (tel que publié par la ville de Vancouver);
  • Publication des données concernant les travaux et événements routiers du gouvernement en adoptant le standard de données ouvertes Open511 (comme le fait la Colombie-Britannique);
  • Publication actualisée des données environnementales du gouvernement telles que le résultat des analyses des eaux usées, de l’air et des sols contaminés;
  • Tous les permis environnementaux et certificats des autorisations émis aux entreprises;

Finances

Si vous êtes élu(e), lesquels des documents de la liste ci-dessous seriez-vous prêt(e) à publier en format ouvert?

  1. État des résultats: données mensuelles et cumulatives pour les résultats consolidés et sectoriels, avec comparaison des montants budgétés;
  2. État des résultats par projet avec le devis initial, le pourcentage d’avancement des travaux, le montant engagé jusqu’à présent et une projection du coût final du projet;
  3. État de la situation financière (bilan);
  4. Ensemble des déboursés du mois avec nom du fournisseur, adresse, montant versé et poste budgétaire affecté;
  5. Ensemble des engagements du mois (commandes d’achat émises durant le mois) avec nom du fournisseur, adresse, montant engagé, poste budgétaire affecté et solde du budget de ce poste budgétaire;

Secteur ressources naturelles

Plusieurs gouvernements publient en ligne les données brutes qui sont utilisées pour l’élaboration de politiques et de prestations de services. Si vous êtes élu(e), lesquels des ensembles de données suivants pourriez-vous possiblement libérer ? (Cochez tous les ensembles qui s’appliquent)

Tous les paiements et redevances reçus par le gouvernement par les entreprises qui exploitent des ressources naturelles au Québec, ainsi que le reste des informations nécessaires pour être conforme au standard EITI.

Santé

Plusieurs gouvernements publient en ligne les données brutes qui sont utilisées pour l’élaboration de politiques et de prestations de services. Si vous êtes élu(e), lesquels des ensembles de données suivants pourriez-vous possiblement libérer ? (Cochez tous les ensembles qui s’appliquent)

  • Les temps d’attente et le taux d’occupation dans les urgences
  • La longueur des listes d’attente pour les interventions chirurgicales
  • Les taux de succès des interventions comme le fait Royaume-Uni (article);
  • Les montants payés par la RAMQ par opération et par hôpital
  • Les données utilisées pour le site http://sante.gouv.qc.ca/

Éducation

Plusieurs gouvernements publient en ligne les données brutes qui sont utilisées pour l’élaboration de politiques et de prestations de services. Si vous êtes élu(e), lesquels des ensembles de données suivants pourriez-vous possiblement libérer ? (Cochez tous les ensembles qui s’appliquent)

  • Liste des établissements avec géo-localisation et type d’établissement, nombre d’éleves et autres détails pertinents.
  • Liste des inspections de salubrité et de santé des écoles;
  • Données sur la démocratie scolaire: conseils d'administration des commissions scolaires et conseils scolaires.
  • Données détaillées sur le financement universitaire (http://quebecouvert.org/article/post/la-hausse-des-frais-de-scolarite-et-les-donnees-ouvertes).

Culture et communications 

Plusieurs gouvernements publient en ligne les données brutes qui sont utilisées pour l’élaboration de politiques et de prestations de services. Si vous êtes élu(e), lesquels des ensembles de données suivants pourriez-vous possiblement libérer ? (Cochez tous les ensembles qui s’appliquent)

  • Établir une politique d'ouverture de la numérisation de la conservation et la diffusion de la culture et du patrimoine québécois.
  • Harmonisation de la production des données culturelles.
  • Géolocalisation des organismes culturels et montant de subventions comme suggéré à la page 12 de la Stratégie culturelle numérique.

Emploi-Québec et MESS

Plusieurs gouvernements publient en ligne les données brutes qui sont utilisées pour l’élaboration de politiques et de prestations de services. Si vous êtes élu(e), lesquels des ensembles de données suivants pourriez-vous possiblement libérer ? (Cochez tous les ensembles qui s’appliquent)

  • Les sommes affectées aux différents programmes d’Emploi-Québec et le MESS.

Conclusion

Le gouvernement du Québec ne dispose présentement pas d’un budget pour soutenir les initiatives de publication de données ouvertes. Pensez-vous que le gouvernement devrait soutenir financièrement des initiatives de ce genre ?

Selon vous, quels moyens concrets mettriez-vous en oeuvre pour soutenir de telles initiatives?

Y aurait-il d’autres éléments ou initiatives que vous ou votre parti politique comptez mettre en place pour améliorer la transparence gouvernementale et réduire le risque de corruption ?

Qui sommes-nous ?

Nous sommes un groupe de citoyens qui faisons la promotion de la transparence gouvernementale au Québec depuis 2010. Nos efforts ont permis la mise en place d’une politique de données ouvertes au sein des villes de Montréal (octobre 2011), Québec (2012) et Gatineau (2012). Nous avons également soutenu le déploiement d’un portail de données ouvertes au sein du gouvernement du Québec (juin 2012).

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à nous contacter : info@quebecouvert.org

Maintenant ou Jamais Transparence Chez Nous

Plus de la moitié des 8 000 élus des 1 100 municipalités du Québec ont fait leur entrée dans nos conseils municipaux à la suite des élections de novembre 2013. Cela devrait être une belle opportunité à saisir pour rompre avec l’opacité des précédentes administrations. À ce titre, nombreux sont les élus, notamment le nouveau maire de Montréal, qui se sont engagés à faire preuve d’une plus grande transparence.

Cette opportunité de changement pour les administrations municipales survient alors que des décisions concernant des projets onéreux et des choix controversés sont trop souvent prises derrière des portes closes.

Pour que les engagements ne restent pas des vœux pieux, il faut non seulement accroître la transparence du processus décisionnel, mais également permettre aux citoyens, aux organismes communautaires et aux médias d’accéder plus facilement à l’information.

Au Brésil, une étude a mesuré, pour des villes choisies au hasard, l’impact de la vérification financière sur les taux de réélection de leurs maires. Les résultats de cette étude ont été utilisés par le gouvernement afin de repérer les cas de corruption et de mauvaise gestion. Des conclusions de ces vérifications ont été rendues publiques afin de mesurer leur effet sur le taux de réélection. En comparant cette donnée à la présence de médias locaux pour diffuser l’information, l’étude a démontré le rôle essentiel que jouent ces derniers dans une démarche de transparence (1).

Québec Ouvert et ses chapitres municipaux, Montréal Ouvert, Gatineau Ouvert et Capitale Ouverte militent depuis 2010 pour la libération de données au sein de leurs administrations. Il est démontré que des citoyens mieux informés tendent à prendre de meilleures décisions dans l’intérêt général. Pendant les élections, Montréal Ouvert a créé le site web Je Vote pour la Transparence où les candidats, dont le nouveau maire de Montréal, se sont engagés à publier en format ouvert l’information relative à l’attribution des contrats publics dont les appels d'offres, les soumissionnaires, les modifications aux contrats et les coûts additionnels. Or, nous attendons toujours la réalisation de ces engagements!

Le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, pourrait obliger les municipalités à suivre ce processus de transparence, mais le gouvernement actuel semble étonnamment peu enclin à intervenir dans ce domaine. D’autre part, bien que le gouvernement ait publié des données du système électronique d’appel d’offres (SEAO) en format ouvert en 2013, son portail des données ouvertes contient peu d’ensembles de données.

Le gouvernement du Québec publie beaucoup moins d’information que les autres provinces canadiennes ou que certains états américains. Par exemple, les rapports d’inspections de salubrité des restaurants et des immeubles locatifs, les dépenses de l’État, l’état d’avancement des projets d’infrastructures et la liste complète de l’information détetenue par chaque organisme et ministère du gouvernement ne sont pas offerts dans le portail des données ouvertes. La mise à disposition du plus grand nombre de données ne semble pas être une priorité pour le Conseil du Trésor. La transparence ne devrait-elle pas être un enjeu prioritaire de ce gouvernement?

Comme l’a démontré l’étude brésilienne, la publication de données doit être réalisée dans des conditions adéquates pour faciliter leur utilisation. C’est pour cela que Montréal Ouvert organise des conférences et des séances de travail à Montréal lors de la Journée internationale des données ouvertes qui aura lieu le 22 février. Cette journée permettra à des citoyens, des organismes communautaires, des entreprises et des fonctionnaires d’échanger et de proposer des projets pour améliorer nos villes. Il est temps de se faire confiance, de se donner les outils et de travailler ensemble pour trouver des solutions à nos problèmes, ainsi que des opportunités de développement.

La ville intelligente c’est avant tout l’intelligence collective et active: la diligence de l’administration publique, la vigilance citoyenne, les initiatives des organismes communautaires et la contextualisation des faits par les médias. Encourageons cette nouvelle forme de participation basée sur des actions.

Nous souhaitons que les Québécois continuent, au sein de leurs municipalités, d’exiger plus de transparence de leurs élus en commençant par la publication de données ouvertes. Québec Ouvert offre son assistance aux citoyens qui ont à coeur la saine gestion de leur ville. À quand un Sherbrooke Ouvert et un Trois-Rivières Ouvert?

1. Electoral Accountability and Corruption in Local Governments: Evidence from Audit Reports by Claudio Ferraz Frederico Finan