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Prévenir la corruption dans l'industrie de la construction au Québec

 

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La collusion dans l’industrie de la construction est un véritable problème au Québec. Les données ouvertes peuvent aider. Un ancien juge de la cour suprême américaine a déjà d’ailleurs dit,

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Au Québec, on ne doit pas parler de corruption directe, mais plutôt de collusion. La commission d’enquête Charbonneau est peut-être un pas dans la bonne direction et l'escouade Marteau commence à porter fruit, mais ces deux initiatives ne sont que réactives, pas préventives. Pour lutter contre la collusion au 21e siècle, il est essentiel d’utiliser des techniques modernes. Aujourd’hui, nous ciblons l’industrie de la construction.

Non seulement est-il essentiel que le Gouvernement utilise des moyens technologiques pour combattre ce fléau, mais il importe que toutes les informations relatives à l’allocation des ressources publiques soient rendues ouvertes de manière proactive. En ouvrant ces informations, nous pourrons prévenir la corruption, non seulement la punir.

Québec Ouvert croit que les données ouvertes permettront aux citoyens, organismes et entreprises du Québec de conjuguer leurs efforts afin d’améliorer l’octroi des contrats par le gouvernement provincial et les municipalités. À cet égard, notons qu’un organisme sans but lucratif, Nord Ouvert, a aidé le journal The Gazette de Montréal à créer un site web recensant les extraits du Conseil municipal de Montréal concernant les contrats émis par la Ville de Montréal. Ces informations, qui n’étaient pas offertes par la Ville, s’avèrent très difficiles à obtenir, comme l’explique James McKinney de Nord Ouvert :

“Contracts appear in the minutes as unstructured text. In order to perform any sort of analysis of the data, we need to extract, at a minimum, the contractor name and the dollar amount. However, the same contractor can have many names, and, worse, the minutes often have typos; to identify SNC-Lavalin, for example, we have to check 10 different names. Because the data is unstructured, we can’t be sure whether the dollar amount our scripts identify are the real contract amount, an adjustment, or otherwise without checking each contract individually. If multiple contractors and amounts are mentioned in the same entry, it is hopeless to restructure the data automatically and accurately.”

L’analyse des réseaux sociaux constitue également un outil efficace relativement à la lutte contre la collusion. Cherchant à identifier les propriétaires immobiliers négligeants, l’organisme Economic Justice Organisation a eu recours à l’analyse des réseaux sociaux pour établir des liens entre personnes, entreprises, bâtiments et plaintes de locataires (article disponible en anglais). La divulgation proactive de données civiques permettrait une meilleure diffusion de l’information quant à ces incivismes, voire même une sensibilisation accrue des gestionnaires immobiliers urbains.

Au Québec, il est extrêmement difficile d’accéder au registre des entreprises ce qui limite beaucoup les possibilités d’analyse. Un projet en Angleterre, OpenCorporates, tente de constituer une base de données de toutes les entreprises au monde et d’identifier leurs filiales. En créant cette base de données stucturée, des entreprises, gouvernements, OSBL et citoyens sont capables de faire des analyses pour identifier des activités illégales. Le registre des entreprises du Québec est notamment fermé sans possibilité de télécharger les données brutes en format ouvert. Chris Taggart, président d’OpenCorporates, en essayant d’ajouter le registre à sa base de données, a constaté qu’il est un des plus difficiles au monde à exploiter par des moyens informatiques.

Imaginons un Québec où on nous offre en format ouvert le registre des entreprises du Québec, leurs actionnaires principaux, les demandes d’offres de services du gouvernement en cours, une base de données de toutes les entreprises qui ont été trouvées coupables de fraude, une liste de personnes trouvées coupables de fraude, une base de données de tous les contrats octroyés et une liste de la performance des travaux (délais, dépassements de budget, …). Avec ces informations disponibles, comment est-ce qu’une entreprise ou gouvernement pourrait participer à la collusion?

Avec ces outils informatiques à notre disposition, Québec Ouvert propose que les gouvernements municipaux et provinciaux ouvrent leurs bases de données de contrats pour permettre à toute la société québécoise de participer à la lutte contre la collusion.

Québec Ouvert pense que les donneés suivantes aideront à lutter contre la corruption :

  • Les appels d’offres du Québec
  • Les appels d’offres des municipalités du Québec
  • Les contrats occtroyés par la province du Québec
  • Les contrats occtroyés par les municipalités du Québec
  • Les jugements de fraude, évasion fiscale, etc.
  • Le registre des entreprises du Canada
  • Le registre des entreprises du Québec

Cette approche permet au gouvernement de s’appuyer sur l’expertise des organismes à but non lucratif, des concurrents et des citoyens engagés. Nous croyons que cette approche est beaucoup plus flexible, efficace et robuste que des comités gouvernementaux ou des codes de déontologie qui ont une limite à leur capacité de modifier en profondeur le système d’attribution de contrats.

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Dernière mise à jour le: Jul 10, 2012